Responsabilités Civiles (RC)

L'assurance responsabilité civile (RC) vise à couvrir votre entreprise contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité.

Souvent associée aux contrats d'assurance automobile ou dommages, où elle est incluse parmi les garanties de base, l’assurance responsabilité civile intervient dans de nombreux autres contextes offrant une protection essentielle pour votre entreprise et vos collaborateurs.

Les principaux types d’assurance RC

RC exploitation : L'assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité courante de l'entreprise, c'est-à-dire pendant l'exploitation de ses locaux, de ses équipements et de ses installations. Elle intervient en cas d'incidents survenus pendant le fonctionnement normal de l'entreprise, par exemple, une chute de client dans les locaux de l'entreprise.

RC professionnelle : L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les entreprises contre les conséquences financières des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de leurs prestations de services ou de leur activité professionnelle. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients ou à d'autres tiers à cause de ces erreurs professionnelles.

RC mandataires sociaux : L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) couvre les dirigeants et administrateurs d'une entreprise contre les conséquences financières des fautes de gestion, négligences ou omissions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Elle protège leur patrimoine personnel en cas de mise en cause de leur responsabilité civile dans la gestion de l'entreprise.

RC Scolaire : La Responsabilité Civile Scolaire couvre les conséquences pécuniaires des dommages que l'assuré peut causer à autrui au sein d'un établissement scolaire. Elle couvre également les indemnités en cas d'accidents corporels.

RC produits livrés : L'assurance responsabilité civile produits livrés couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par les produits fabriqués, vendus, livrés ou distribués par l'entreprise après leur mise sur le marché. Elle intervient notamment en cas de défaut de fabrication, de conception ou de mise en garde, susceptibles de causer des dommages aux utilisateurs ou à des tiers.

RC après travaux : L'assurance responsabilité civile après travaux couvre les dommages causés par les travaux réalisés par une entreprise après la réception des travaux. Elle intervient si les travaux effectués causent ultérieurement des dommages à des tiers, par exemple, des défauts de construction ou des erreurs d'installation.

RC décennale : L'assurance responsabilité civile décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux. Elle protège à la fois l'entreprise et le client contre les malfaçons majeures.

les principales garanties de la police RC

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